Avocat en conflit de voisinage et servitude à Grenoble
Le voisinage et la servitude découlent du droit civil, qui va régir les relations entre propriétaires de terrains à proximité l'un de l'autre, qui nous pouvons l'observer au quotidien, peuvent être litigieuses. C'est dans cette optique que l'aide d'un avocat se révèle précieuse.
La servitude intervient lorsque deux immeubles sont liés, et donc interdépendants (dualité de fonds). Cette notion se rapproche de celle du voisinage, en étant plus spécifique puisqu'elle prend en compte la notion de terrain et de ses installations, visibles ou non.
Les servitudes sont constituées par convention ou titre (servitude conventionnelle) ou par la loi (servitude légale).
Le cabinet d'avocat de Maître KESTENES situé à Grenoble, à proximité des villes de Saint- Martin-d'Hères, Fontaine, etc., peut vous recevoir pour toute demande relative au voisinage ou à la servitude, afin de vous conseiller ou de vous représenter en cas de litige.
Servitudes
La servitude légale correspond à la transformation du fonds de votre voisin (fonds servant) qui vous revient de plein droit. C'est par exemple créer un accès à la voie publique lorsque cet accès était auparavant impossible, afin de désenclaver votre propriété. Le consentement de votre voisin n'est pas requis, mais la mise en oeuvre des travaux doit respecter certaines conditions.
Si vous ou votre voisin estime qu'elles ne sont pas respectées, votre avocat peut agir avec vous en contentieux.
La servitude conventionnelle nécessite cette fois l'accord de votre voisin, sous forme d'un titre. C'est par exemple lorsque votre terrain n'est pas enclavé mais que vous avez comme projet la division parcellaire de votre propriété, auquel cas vous voulez bénéficier d'un droit de passage sur la propriété voisine (servitude conventionnelle de passage).
Consultez votre avocat à Grenoble, pour savoir si ce projet est envisageable.
La servitude de vue correspond aux dispositions légales liées au respect de la vie privée. Il est en effet interdit de créer des vues (fenêtre, balcon, terrasse, escalier extérieur) qui ne respectent pas les distances prévues par le code civil.
Si ces distances légales ne sont pas respectées, vous pouvez exiger la démolition de l'ouvrage et la remise en état des lieux, en entamant une procédure judiciaire avec l'aide de votre avocat.
Conflits de voisinage
Le voisinage est bien souvent source de conflits. Outre les nuisances sonores, olfactives et visuelles, le bornage et la mitoyenneté font preuves d'affrontements juridiques, où l'avocat doit défendre votre situation en se basant sur la loi, les faits et les documents probants.
Vous envisagez de vendre votre propriété, mais cette dernière n'est pas délimitée visiblement avec la propriété voisine. Vous pouvez imposer le bornage de votre propriété, mis en plan par un géomètre expert, à frais commun et donc à signature commune. Si accord il y a, le géomètre pose le bornage, sinon, vous pouvez saisir le Tribunal d'instance d'une demande de bornage judiciaire.
Votre propriété est séparée de la propriété voisine par un mur. Vous envisagez d'y créer une vue ou une ouverture.
Ce mur est présumé mitoyen sauf preuves contraires (signes de non-mitoyenneté ou titre), vous devez alors recevoir l'accord express de l'autre propriétaire du mur.
Le droit civil a cette particularité de régir des problèmes courants, notamment au sujet du voisinage et des installations qui peuvent nuire à l'un ou l'autre des voisins. La loi encadre les relations de voisinage et, pour régler les problèmes, sachez comment la mettre en oeuvre, comment vous pouvez voir votre cas évoluer grâce à l'expérience de Maître KESTENES, avocat.
Avec son cabinet d'avocat situé à Grenoble, Maître KESTENES peut vous recevoir, que vous veniez de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine ou toute autre ville d'Isère (ou des départements limitrophes).
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