Avocat en adoption à Grenoble
Vous pouvez envisagez d'adopter un enfant, qui peut être celui de votre conjoint ou d'une autre famille qui doit donner son accord, une « pupille de l'Etat » (enfant confié au service de l'Aide Sociale à l'Enfance), ou encore un enfant étranger (adoption internationale, soumise à un certain nombre de règles).
Cette procédure d'adoption est possible pour un couple ou pour une personne seule. Les deux époux doivent avoir au moins 28 ans ou être mariés depuis au moins 2 ans. La personne seule, si elle est en concubinage ou sous PACS, doit avoir l'accord de son conjoint.
Il existe en France deux types d'adoptions qui n'ont pas les mêmes conséquences juridiques : l'adoption simple et l'adoption plénière. Dans les deux cas, Maître KESTENES avocat à Grenoble, peut assister toute personne venant de Grenoble, Saint-Martin-d'Hères ou encore Voiron, en Isère.
L'adoption simple
L'adoption simple maintient les liens juridiques entre l'adopté et sa famille d'origine, tout en accordant un lien de filiation à la famille adoptante. Ainsi, l'enfant adopté conserve par exemple ses droits à l'héritage.
L'enfant à adopter doit avoir moins de quinze ans et être accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins 6 mois. Si l'enfant à adopter a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Votre avocat à Grenoble vous guide dans cette procédure, et voit ce qui est plus avantageux pour vous et l'enfant adopté, selon la situation.
L'adoption plénière
L'adoption plénière rompt tout lien juridique entre l'adopté et sa famille d'origine. Les conséquences de la filiation comme l'autorité parentale, l'obligation alimentaire ou l'héritage, ne sont donc plus de rigueur.
L'avocat peut dans ce cas vous guider dans les démarches à entreprendre pour ce type d'adoption, notamment les documents à rassembler.
Vous pouvez également vous tourner vers l'adoption internationale, en comprenant bien que la possibilité d'adoption dépend aussi des lois en vigueur dans le pays d'origine de l'enfant, et que les démarches sont plus longues et compliquées.
Dans ces trois hypothèses, pour créer un lien juridique entre l'adopté et l'adoptant, vous devez faire homologuer votre procédure d'adoption par le Tribunal de grande instance.
L'assistance d'un avocat est obligatoire pour cette homologation.
En qualité d'avocat au Barreau de Grenoble, Maître KESTENES peut vous assister dans le cadre de cette procédure devant le tribunal de grande instance de Grenoble (pour les dossiers de Saint-Martin-d'Hères, Voiron, etc.) mais également devant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble et au besoin, dans les départements limitrophes (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, etc.).
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